Convention collective Bâtiment ouvriers, plus de 10 salariés (IDCC 1597)

Article 6.14

Convention collective nationale du 8 octobre 1990 › Titre VI : Maladie, accident, maternité › Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident › Pluralité d'arrêts au cours d'une même année civile

Si un ouvrier est indisponible pour maladie ou accident, professionnels ou non, à plusieurs reprises au cours d'une même année civile, il ne peut exiger d'être indemnisé pendant une période supérieure aux durées fixées à l'alinéa 6.133.

Il en résulte notamment que l'indemnisation ne peut en aucun cas excéder 90 jours au cours d'une même année civile.

Pour aller plus loin

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