En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que le régime des petits déplacements sert à indemniser forfaitairement (de manière fixe, sans justificatif détaillé) les ouvriers du bâtiment pour les frais supplémentaires liés aux déplacements fréquents entre leur domicile et leurs différents lieux de travail. Ce régime concerne les ouvriers des entreprises du bâtiment dont le lieu de travail change souvent. Il comprend trois indemnités professionnelles distinctes versées aux ouvriers concernés.
Points clés
- Trois indemnités prévues : indemnité de repas, indemnité de frais de transport, indemnité de trajet
- Ces indemnités sont journalières (versées par jour)
- Elles sont forfaitaires (montant fixe, pas de remboursement au réel)
- Elles sont fixées en valeur absolue (montant déterminé, pas en pourcentage)
- Objet : compenser les frais liés à la mobilité du lieu de travail des ouvriers du bâtiment
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le régime des petits déplacements a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacements, inhérente à la mobilité de leur lieu de travail.
Le régime d'indemnisation des petits déplacements comporte les 3 indemnités professionnelles suivantes :
- indemnité de repas ;
- indemnité de frais de transport ;
- indemnité de trajet,
qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires.
Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières, forfaitaires et fixées en valeur absolue.