Convention collective Travaux publics ouvriers (IDCC 1702)

Article 3.14

Convention collective nationale du 15 décembre 1992. › Titre III : Durée et organisation du travail › Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL › Sous-chapitre A : Clauses générales › Horaires individualisés

Des horaires individualisés peuvent être aménagés d'un commun accord pour répondre aux demandes des ouvriers, notamment pour le personnel sédentaire, avec possibilité de reporter des heures considérées comme normales d'une semaine sur une autre sans effet sur le nombre et le taux des heures majorées.

Pour aller plus loin

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