Convention collective Travaux publics ouvriers (IDCC 1702)

Article 3.15

Convention collective nationale du 15 décembre 1992. › Titre III : Durée et organisation du travail › Chapitre III-2 : ORGANISATION DU TRAVAIL › Sous-chapitre A : Clauses générales › Horaires à temps partiel

Des horaires de travail à temps partiel peuvent être aménagés dans les entreprises dans les conditions prévues par la législation.

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