Convention collective Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216)

Article 3.7

Convention collective nationale du 12 juillet 2001 › Titre III : Contrat de travail › Retraite complémentaire

Les entreprises ont l'obligation d'adhérer à une institution du régime AGIRC-ARRCO dans les conditions prévues par cette institution. La répartition des cotisations employeurs et salariés est fixée par le règlement de l'institution.

Pour cette adhésion les entreprises appliquant la présente convention collective relèvent du « répertoire professionnel » prévoyant un rattachement, dans les conditions prévues par l'AGIRC-ARRCO à AG2R La Mondiale.

Pour aller plus loin

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