Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail, en respectant un préavis de 3 mois.
Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires (1). La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des partenaires sociaux afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.
(1) La 1re phrase du dernier alinéa de l'article 18.3 est étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1)