Il est convenu qu'un bilan d'application par région des dispositions du présent accord soit remis au sein de la CPNEFP, en fonction notamment des données recueillies par l'observatoire prospectif des métiers aux plans national et régional ainsi que celles apportées par le rapport de branche.
Convention collective Coiffure (IDCC 2596)
Article 18.4
Formation professionnelle tout au long de la vie › Bilan d'application
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