Les dispositions relatives à l'apprentissage dans les entreprises de bâtiment sont réglées par les dispositions législatives et réglementaires et par les accords professionnels de branche en vigueur.
Convention collective Bâtiment ETAM (IDCC 2609)
Article 2.6
Convention collective nationale du 12 juillet 2006 › Titre II : Contrat de travail › Apprentissage
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