Convention collective Bâtiment ETAM (IDCC 2609)

Article 4.2.5

Convention collective nationale du 12 juillet 2006 › Titre IV : Durée et organisation du travail › Chapitre IV.2 : Organisation du travail › Equipes de suppléance de fin de semaine

L'accord d'entreprise ou d'établissement, nécessaire à la mise en oeuvre des équipes de suppléance de fin de semaine, précisera les situations et fixera la durée pendant laquelle le recours à de telles équipes sera nécessaire, afin que les ETAM qui auront été affectés à ces équipes aient connaissance de la date à laquelle les équipes de suppléance prendront fin.

Le recours aux équipes de suppléance de fin de semaine est limité à 6 mois consécutifs, sauf accord entre les parties pour prolonger cette durée.

Pour aller plus loin

Aucune question ne cite encore cet article.