Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Les partenaires sociaux conviennent de porter cet accord à la connaissance de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche qui a notamment pour mission d'en suivre la bonne application.
Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)
Article 35
Formation professionnelle tout au long de la vie › TITRE VII : Les modalités de mise en œuvre et de révision de l'accord › La durée de l'accord
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