Les partenaires sociaux conviennent de se réunir au plus tard à l'expiration d'un délai de 3 ans, à compter de l'entrée en vigueur de l'accord, pour réexaminer celui-ci. Un bilan d'application du présent accord sera effectué à l'issue de cette période.
Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)
Article 36
Formation professionnelle tout au long de la vie › TITRE VII : Les modalités de mise en œuvre et de révision de l'accord › Le suivi de l'accord
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