L'emploi et le reclassement des personnes en situation de handicap dans la profession constitue un des éléments de la politique de l'emploi des entreprises qui s'engagent à employer tout travailleur à un poste compatible avec son handicap, ceci dans le cadre du régime déterminé par les articles L. 5211-1 et suivants du code du travail.
Convention collective Propreté et services associés (IDCC 3043)
Article 4.5
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 › Emploi des personnes en situation de handicap
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