Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
Convention collective du 15 mars 2021 › Socle assistant maternel › Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail › Titre II Rupture du contrat de travail › Chapitre II Ruptures du contrat de travail à durée indéterminée › Décès de l'assistant maternel
Les dispositions relatives au décès de l'assistant maternel sont prévues à l'article 63.3.2 du socle commun de la présente convention collective.
Le décès du salarié peut ouvrir droit, sous conditions, aux prestations du régime de prévoyance de branche, prévues dans le socle commun, à l'annexe n° 3 de la présente convention collective.
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