Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 121

Convention collective du 15 mars 2021 › Socle assistant maternel › Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail › Titre II Rupture du contrat de travail › Chapitre III Sommes allouées au salarié à la fin du contrat de travail › Indemnités liées à la rupture du contrat de travail