Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article

Convention collective du 15 mars 2021 › Socle assistant maternel › Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail › Titre II Rupture du contrat de travail › Chapitre III Sommes allouées au salarié à la fin du contrat de travail

Les dispositions du présent article complètent les dispositions de même objet prévues par le socle commun.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.