Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 26.4

Convention collective du 15 mars 2021 › Socle commun › Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche › Chapitre II Commissions paritaires › Section 2 Commissions paritaires territoriales › Secrétariat

Le secrétariat des CPT est assuré par l'organisation professionnelle la plus représentative.

Le rôle du secrétariat consiste à effectuer les tâches administratives liées au bon fonctionnement et à la bonne tenue des réunions de la CPT. Il assure à ce titre l'interface administrative avec l'ensemble des membres de la CPT.

Pour aller plus loin

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