Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
Convention collective du 15 mars 2021 › Socle commun › Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche › Chapitre II Commissions paritaires › Section 2 Commissions paritaires territoriales › Périodicité des réunions
Chaque CPT se réunit 3 fois par an, prioritairement dans les locaux du réseau particulier emploi.
À titre exceptionnel et à la demande de la majorité des organisations syndicales ou professionnelles représentatives, une réunion supplémentaire peut être organisée sous réserve de l'accord préalable du CNPDS.
Pour aller plus loin