L'ordre du jour est établi par la présidence en concertation avec les membres de la CPT. La convocation est adressée au minimum 30 jours calendaires avant la date de réunion.
Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)
Article 26.5.2
Convention collective du 15 mars 2021 › Socle commun › Partie III Dialogue social et relations collectives du travail au niveau de la branche › Chapitre II Commissions paritaires › Section 2 Commissions paritaires territoriales › Convocation et ordre du jour
Pour aller plus loin
Questions liées
Aucune question ne cite encore cet article.