Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 96

Convention collective du 15 mars 2021 › Socle assistant maternel › Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail › Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre II Durée du travail › Définition de la durée du travail