Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 96.1

Convention collective du 15 mars 2021 › Socle assistant maternel › Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail › Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre II Durée du travail › Durée journalière habituelle de travail

La durée journalière habituelle de travail est de 9 heures.

L'assistant maternel bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives, tous contrats de travail confondus.

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