Convention collective Particulier employeur et emploi à domicile (IDCC 3239)

Article 97

Convention collective du 15 mars 2021 › Socle assistant maternel › Partie IV Dispositions relatives au contrat de travail › Titre Ier Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre II Durée du travail › Modalités d'organisation du travail

Le contrat de travail de l'assistant maternel détermine les modalités d'organisation du travail.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.