En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article encadre les modalités d'organisation du travail pour l'accueil régulier d'un enfant par un assistant maternel (professionnel agréé qui garde des enfants à son domicile). Deux formules sont possibles selon le nombre de semaines d'accueil sur une période de 12 mois consécutifs. Ces modalités concernent l'assistant maternel et le particulier employeur qui l'emploie.
Points clés
- Première modalité : accueil de l'enfant 52 semaines par période de 12 mois consécutifs, congés payés du salarié inclus dans ce décompte
- Cette formule est intitulée « Accueil de l'enfant 52 semaines par période de 12 mois consécutifs »
- Deuxième modalité : accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs, congés payés du salarié exclus de ce décompte
- Cette formule est intitulée « Accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs »
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
L'accueil régulier de l'enfant par l'assistant maternel peut s'effectuer selon l'une des deux modalités suivantes :
– l'accueil de l'enfant par l'assistant maternel 52 semaines par période de 12 mois consécutifs, y compris les congés payés du salarié. Cette modalité d'organisation du travail est intitulée « Accueil de l'enfant 52 semaines par période de 12 mois consécutifs » ;
– l'accueil de l'enfant par l'assistant maternel 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs, hors congés payés du salarié. Cette modalité d'organisation du travail est intitulée « Accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs ».