Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 176

Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Titre XIII Dispositions finales › Suivi de l'application

Le suivi de la présente convention collective est assuré par la sous-commission de l'observation de la négociation collective, dans les conditions prévues à l'article 20.3.1 et à l'article 33 de la présente convention.

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