Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)

Article 177

Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Titre XIII Dispositions finales › Conciliation

Les procédures conventionnelles de conciliation relatives au traitement des conflits collectifs de travail sont réglementées à l'article 19.4 et à l'article 22.3 de la présente convention.

Pour aller plus loin

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