Les procédures conventionnelles de conciliation relatives au traitement des conflits collectifs de travail sont réglementées à l'article 19.4 et à l'article 22.3 de la présente convention.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 177
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Titre XIII Dispositions finales › Conciliation
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