La ou l'une des chambres syndicales territoriales assume la tâche matérielle du secrétariat de la CPTN.
Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Article 23.3
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Titre III Gouvernance du dialogue social de branche › Chapitre 1er Les instances paritaires de branche relatives à la négociation, à l'interprétation, à la conciliation et au dialogue économique › Section 2 Au niveau territorial : la commission paritaire territoriale de négociation › Le secrétariat de la CPTN
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