Convention collective Métallurgie (IDCC 3248)
Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 › Titre III Gouvernance du dialogue social de branche › Chapitre 1er Les instances paritaires de branche relatives à la négociation, à l'interprétation, à la conciliation et au dialogue économique › Section 2 Au niveau territorial : la commission paritaire territoriale de négociation › Le règlement intérieur de la CPTN
Le règlement intérieur de la CPTN définit notamment :
– les modalités de fixation de l'ordre du jour des réunions de la CPTN et de sa sous-commission ;
– les modalités de transmission des informations entre les membres de la CPTN ;
– les modalités de la communication numérique.
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