Jurisprudence de l’article L752-6 du Code de commerce

534 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 124, 5ème chambre 123, 4ème chambre 85

1. CAA Marseille, 22 juin 2020, n° 19MA00603 - 19MA006055ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
2. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT030162ème chambre ·
3. CAA Lyon, 18 juin 2020, n° 19LY030545ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation.…
4. CAA Lyon, 18 juin 2020, n° 19LY011315ème chambre · 14-02-01-05-03-02-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Règles de fond. Divers. Délimitation de la one de chalandise.
5. CAA Lyon, 18 juin 2020, n° 19LY011085ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation.…
6. CAA Lyon, 18 juin 2020, n° 18LY006725ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
7. CAA Nancy, 11 juin 2020, n° 18NC023451ère chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi…
8. CAA Nantes, 5 juin 2020, n° 19NT024365ème chambre ·
9. CAA Paris, 25 mai 2020, n° 19PA001021ère chambre · 14-02-01-05-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Règles de fond.
10. CAA Paris, 19 mai 2020, n° 17PA232921ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
11. CAA Nantes, 2 avril 2020, n° 19NT016572ème chambre ·
12. CE, 25 mars 2020, n° 4167314ème - 1ère chambres réunies ·
13. Cons. const., 12 mars 2020, n° 2019-830Question prioritaire de constitutionnalité · Conformité · Publié
14. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT020995ème chambre ·
15. CAA Bordeaux, 27 février 2020, n° 18BX018871ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
16. CAA Bordeaux, 27 février 2020, n° 18BX006601ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
17. CAA Marseille, 17 février 2020, n° 19MA041635ème chambre ·
18. CAA Nantes, 7 février 2020, n° 18NT039982ème chambre ·
19. CAA Nancy, 6 février 2020, n° 18NC023871ère chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
20. CAA Marseille, 3 février 2020, n° 18MA037365ème chambre · 14-02-01-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à…