Jurisprudence de l’article L110-1 du Code de l'environnement

512 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 100, 1ère chambre 83, 2ème chambre 64

1. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 19BX005045ème chambre · 29-035 ENERGIE. - ARTICLE 15 MODIFIÉ DE L'ORDONNANCE N° 2017-80 DU 26 JANVIER 2017 - PERMIS DE CONSTRUIRE AUTORISANT L'INSTALLATION D'ÉOLIENNES TERRESTRES ANTÉRIEURS À L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE CE TEXTE - RÉGIME CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS ENVIRONNEMENTALES. 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - ARTICLE 15 MODIFIÉ DE…
2. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX016885ème chambre · 27-04 Eaux. Énergie hydraulique (voir : Energie). 29-02 Energie. Énergie hydraulique.
3. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX012205ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
4. CE, 22 avril 2020, n° 439951Cour de cassation ·
5. CE, 3 avril 2020, n° 4269416ème - 5ème chambres réunies · · Publié29-035 ENERGIE. - CONTENTIEUX DES DÉCISIONS EXIGÉES PAR L'INSTALLATION DES ÉOLIENNES - CRISTALLISATION AUTOMATIQUE DES MOYENS (ART. R. 611-7-2 DU CJA) - POSSIBILITÉ POUR LE JUGE DE FIXER UNE NOUVELLE DATE DE CRISTALLISATION - EXISTENCE, DANS LE RESPECT DU CONTRADICTOIRE ET À UNE DATE NE POUVANT ÊTRE ANTÉRIEURE À CELLE DE LA CRISTALLISATION AUTOMATIQUE.…
6. CAA Nantes, 2 avril 2020, n° 19NT021422ème chambre ·
7. CAA Lyon, 12 mars 2020, n° 18LY017461ère chambre · 69-03 Victimes civiles de la guerre. Indemnisation des victimes des persécutions national-socialistes (accord franco-allemand du 15 juillet 1960).
8. CE, 11 mars 2020, n° 4198616ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. PRESCRIPTIONS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. RÉGIME ISSU DE LA LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL. - EXTENSION DE L'URBANISATION DANS LES ESPACES PROCHES DU RIVAGE (ART. L. 146-4 DU CODE DE L'URBANISME ALORS EN VIGUEUR) [RJ1] -…
9. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT005885ème chambre ·
10. CAA Douai, 24 février 2020, n° 18DA020801ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
11. CAA Bordeaux, 18 février 2020, n° 18BX008095ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
12. CAA Marseille, 7 février 2020, n° 18MA002777ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
13. CE, 6 février 2020, n° 437651Juge des référés ·
14. CAA Bordeaux, 4 février 2020, n° 17BX030015ème chambre ·
15. CAA Nantes, 21 janvier 2020, n° 18NT019725ème chambre ·
16. CE, 18 décembre 2019, n° 4198986ème - 5ème chambres réunies ·
17. CE, 18 décembre 2019, n° 4198976ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-045-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - LOUPS - DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION (ART. L. 411-2 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - NOMBRE MAXIMUM DE LOUPS POUVANT ÊTRE ABATTUS CHAQUE ANNÉE - 1) PLAFOND DE 10 % DE L'EFFECTIF MOYEN DE L'ESPÈCE - LÉGALITÉ - 2) POSSIBILITÉ D'AUTORISER DES TIRS DE DÉFENSE DANS UNE LIMITE DE 2 % SUPPLÉMENTAIRES - LÉGALITÉ - 3)…
18. CAA Marseille, 13 décembre 2019, n° 17MA036967ème chambre · 71-02-01-02 Voirie. Régime juridique de la voirie. Entretien de la voirie. Voies départementales. 71-02-03-01 Voirie. Régime juridique de la voirie. Occupations privatives de la voie publique. Droits et obligations du permissionnaire.
19. CAA Marseille, 13 décembre 2019, n° 17MA035237ème chambre · 71-02-01-02 Voirie. Régime juridique de la voirie. Entretien de la voirie. Voies départementales. 71-02-03-01 Voirie. Régime juridique de la voirie. Occupations privatives de la voie publique. Droits et obligations du permissionnaire.
20. CAA Marseille, 13 décembre 2019, n° 17MA034577ème chambre · 71-02-01-02 Voirie. Régime juridique de la voirie. Entretien de la voirie. Voies départementales. 71-02-03-01 Voirie. Régime juridique de la voirie. Occupations privatives de la voie publique. Droits et obligations du permissionnaire.