Jurisprudence de l’article L122-1 du Code de l'environnement

333 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 55, 2ème chambre 51, 5ème chambre 38

  1. CE, 19 novembre 2020, n° 4173626ème - 5ème chambres réunies · · Publié27-05-05 EAUX. GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU. SCHÉMAS DIRECTEURS ET SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX. - OPPOSABILITÉ AUX DÉCISIONS ADMINISTRATIVES DANS LE DOMAINE DE L'EAU (IX DE L'ART. L. 212-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - CHAMP D'APPLICATION - 1) PRINCIPE - DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE D'UN OUVRAGE ROUTIER - EXCLUSION [RJ1] - 2) EXCEPTION -…
  2. CAA Lyon, 17 novembre 2020, n° 18LY022243ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation. Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement.…
  3. CAA Nantes, 23 octobre 2020, n° 18NT042792ème chambre · 14-05-04 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. DÉFENSE DE LA CONCURRENCE. AIDES D'ETAT. - 14 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. 14-05 DÉFENSE DE LA CONCURRENCE. 14-05-04 AIDES D'ETAT. AIDE D'ETAT SUSCEPTIBLE D'AVOIR UNE INCIDENCE SUR LES ÉCHANGES ENTRE ETATS MEMBRES ET DE FAUSSER LA…
  4. CAA Lyon, 20 octobre 2020, n° 17LY017393ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des…
  5. CE, 20 octobre 2020, n° 4334045ème chambre ·
  6. CE, 16 octobre 2020, n° 4347526ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 9 octobre 2020, n° 19NT017182ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 2 octobre 2020, n° 19MA04245 - 19MA043067ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-05 Police. Polices…
  9. CAA Paris, 1 octobre 2020, n° 19PA038461ère chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 29 septembre 2020, n° 18BX006655ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Marseille, 22 septembre 2020, n° 17MA037798ème chambre · 67-01-02 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Ouvrage public.
  12. CE, 29 juillet 2020, n° 4292352ème - 7ème chambres réunies ·
  13. CE, 16 juillet 2020, n° 4305188ème - 3ème chambres réunies ·
  14. CAA Marseille, 26 juin 2020, n° 18MA043357ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-08-01-01 Procédure. Voies de recours. Appel. Recevabilité.
  15. CAA Marseille, 16 juin 2020, n° 18MA040648ème chambre · 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte déclaratif d'utilité publique.
  16. CAA Bordeaux, 16 juin 2020, n° 18BX008555ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA002441ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  18. CE, 3 juin 2020, n° 42778110ème - 9ème chambres réunies · · Publié68-03-025-02-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. NATURE DE LA DÉCISION. OCTROI DU PERMIS. PERMIS ASSORTI DE RÉSERVES OU DE CONDITIONS. OBJET DES RÉSERVES OU CONDITIONS. - 1) CONDITIONS DE LÉGALITÉ DES PRESCRIPTIONS [RJ1] - 2) POSSIBILITÉ DE SUBORDONNER LA DÉLIVRANCE D'UN PERMIS À LA CRÉATION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE -…
  19. CAA Paris, 25 mai 2020, n° 19PA027701ère chambre · 34-01-01-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. 34-02-01-01-005-04 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Procédure d'enquête. Durée de l'enquête. 34-02-01-01-01-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles…
  20. CAA Nantes, 13 mars 2020, n° 19NT015115ème chambre ·