Jurisprudence de l’article L181-18 du Code de l'environnement

504 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 109, 1ère chambre 99, 2ème chambre 84

  1. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX017125ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  2. CAA Nantes, 23 octobre 2020, n° 18NT00390 - 18NT007242ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 23 octobre 2020, n° 19NT041442ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 9 octobre 2020, n° 19NT017182ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT023895ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 2 octobre 2020, n° 19MA04245 - 19MA043067ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-05 Police. Polices…
  7. CAA Nantes, 1 octobre 2020, n° 19NT025082ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 29 septembre 2020, n° 18BX006655ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CE, 22 juillet 2020, n° 4296106ème - 5ème chambres réunies · · Publié27 EAUX. - AUTORISATION DÉLIVRÉE AU TITRE DE LA POLICE DE L'EAU AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2017, DEVENUE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - JUGE STATUANT APRÈS CETTE ENTRÉE EN VIGUEUR [RJ1] - MOYEN TIRÉ DE CE QUE L'AUTORISATION N'INCORPORE PAS LA DÉROGATION À L'INTERDICTION DE DESTRUCTION D'ESPÈCES PROTÉGÉES REQUISE - 1) OPÉRANCE -…
  10. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 20NT009222ème chambre ·
  11. CE, 8 juillet 2020, n° 4220276ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT022292ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 16 juin 2020, n° 18BX015415ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 16 juin 2020, n° 18BX008555ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 18DA002441ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  16. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 19BX034425ème chambre · 27 Eaux. 27-03-02 Eaux. Travaux. Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs.
  17. CE, 11 mars 2020, n° 4231646ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-02-005-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. ACTES AFFECTANT LE RÉGIME JURIDIQUE DES INSTALLATIONS. PREMIÈRE MISE EN SERVICE. - CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE L'AUTORISATION - CAPACITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES DU PÉTITIONNAIRE [RJ1] - SUFFISANCE DE LEUR JUSTIFICATION DANS LE…
  18. CAA Bordeaux, 10 mars 2020, n° 19BX003375ème chambre · 29-035 ENERGIE. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - ANNULATION D'UNE PHASE D'INSTRUCTION SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L. 181-18 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT (1) - MOYENS INVOCABLES À L'ENCONTRE DE L'ACTE PRIS À L'ISSUE DE LA REPRISE DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE (2). 44-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. -…
  19. CAA Bordeaux, 10 mars 2020, n° 17BX023045ème chambre · 27 Eaux. 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  20. CAA Nantes, 6 mars 2020, n° 19NT004392ème chambre ·