Jurisprudence de l’article L181-18 du Code de l'environnement

504 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 109, 1ère chambre 99, 2ème chambre 84

  1. CAA Marseille, 15 octobre 2021, n° 19MA042457ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. - Application du droit de l’Union européenne par le juge administratif français. - Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. - Interprétation du droit de l’Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-05 Police. -…
  2. CAA Paris, 7 octobre 2021, n° 20PA034781ère chambre · 44-045-01 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  3. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX045395ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  4. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT026635ème chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 30 août 2021, n° 19BX037455ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  6. CE, 6 août 2021, n° 4405066ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 21 juillet 2021, n° 21NT01682Juge unique ·
  8. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 19NT04626,21NT010775ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 20NT006575ème chambre ·
  10. CAA Nancy, 8 juillet 2021, n° 19NC004901ère chambre · 40-02-01-01 Mines et carrières. Carrières. Questions générales. Législation applicable.
  11. CE, 7 juillet 2021, n° 4366416ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT026525ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 29 juin 2021, n° 18BX006655ème chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Marseille, 24 juin 2021, n° 20MA048831ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  15. CAA Douai, 15 juin 2021, n° 19DA002741re chambre - formation a 3 · 54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Syndicats, groupements et associations.
  16. CE, 14 juin 2021, n° 4341606ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 11 juin 2021, n° 19NT010402eme Chambre · 29-035 ENERGIE. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - POUVOIRS DU JUGE - SURSIS À STATUER EN VUE D'UNE RÉGULARISATION (2° DU I DE L'ARTICLE L. 181-18 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - OBLIGATION D'ÉCARTER COMME NON-FONDÉS TOUS LES MOYENS AUTRES QUE CEUX PORTANT SUR LES VICES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE RÉGULARISÉS DANS LE CADRE DU SURSIS À STATUER - PORTÉE - POSSIBILITÉ…
  18. CAA Nantes, 26 mai 2021, n° 20NT01925- 20NT022725ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 25 mai 2021, n° 21BX014615ème chambre (Juge unique) · 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.
  20. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 20NT015572ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.