Jurisprudence de l’article L181-18 du Code de l'environnement

504 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 109, 1ère chambre 99, 2ème chambre 84

  1. CAA Nancy, 29 décembre 2021, n° 20NC020903ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  2. CAA Nancy, 29 décembre 2021, n° 20NC020923ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  3. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 18BX011014ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  4. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 21BX031134ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  5. CAA Bordeaux, 15 décembre 2021, n° 20BX020684ème chambre · 40-02 Mines et carrières. - Carrières. 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
  6. CAA Bordeaux, 14 décembre 2021, n° 19BX012745ème chambre · 44-02-04 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales.
  7. CAA Bordeaux, 14 décembre 2021, n° 19BX006815ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Bordeaux, 14 décembre 2021, n° 18BX030285ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  9. CAA Lyon, 9 décembre 2021, n° 19LY032327ème chambre · 29-035 Energie.
  10. CAA Nantes, 29 novembre 2021, n° 21NT005932ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 29 novembre 2021, n° 21NT005922ème chambre ·
  12. CAA Nancy, 25 novembre 2021, n° 19NC018451ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  13. CAA Marseille, 19 novembre 2021, n° 19MA033057ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  14. CAA Lyon, 18 novembre 2021, n° 19LY034867ème chambre · 29-035 Energie.
  15. CAA Lyon, 18 novembre 2021, n° 19LY027007ème chambre · 29-035 Energie.
  16. CAA Nantes, 17 novembre 2021, n° 20NT033375ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 17 novembre 2021, n° 20NT021675ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 2 novembre 2021, n° 19MA015407ème chambre · 27-03 Eaux. - Travaux.
  19. CAA Lyon, 28 octobre 2021, n° 19LY040797ème chambre · 29-035 Energie.
  20. CAA Bordeaux, 19 octobre 2021, n° 19BX020714ème chambre ·