Jurisprudence de l’article L181-18 du Code de l'environnement

504 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 109, 1ère chambre 99, 2ème chambre 84

  1. CAA Marseille, 7 octobre 2022, n° 19MA042457ème chambre · 44-006-03 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-05 Police. - Polices spéciales.
  2. CAA Bordeaux, 4 octobre 2022, n° 20BX011585ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 4 octobre 2022, n° 20NT026635ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 20 septembre 2022, n° 22BX016395ème chambre (Juge unique) ·
  5. CAA Douai, 22 août 2022, n° 20DA012441ère chambre ·
  6. CAA Lyon, 4 août 2022, n° 20LY030787ème chambre · 29-035 Energie.
  7. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 21BX005175ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 30 juin 2022, n° 21LY022897ème chambre · 19-01-01-03-02 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Opposabilité des interprétations administratives (art. L. 80 A du livre des procédures fiscales). - Absence.
  9. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA016691ère chambre ·
  10. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 20DA012431ère chambre ·
  11. CAA Paris, 28 juin 2022, n° 19PA028291ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales.…
  12. CAA Marseille, 24 juin 2022, n° 19MA033057ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge.
  13. CAA Marseille, 24 juin 2022, n° 18MA021927ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
  14. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT024375ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT019775ème chambre ·
  16. CAA Nancy, 15 juin 2022, n° 19NC028573ème chambre · 44-045-01 Nature et environnement.
  17. CAA Douai, 14 juin 2022, n° 20DA006551ère chambre ·
  18. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 21NT012442ème chambre ·
  19. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 20LY016697ème chambre · 29-035 Energie.
  20. CAA Lyon, 9 juin 2022, n° 20LY010027ème chambre · 29-035 Energie.