Jurisprudence de l’article L181-18 du Code de l'environnement

504 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 109, 1ère chambre 99, 2ème chambre 84

  1. CAA Douai, 8 décembre 2022, n° 21DA022351ère chambre ·
  2. CAA Lyon, 8 décembre 2022, n° 18LY034677ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 54-07-01-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Devoirs du juge. 54-08-01-04-01 Procédure. - Voies…
  3. CAA Nancy, 8 décembre 2022, n° 19NC018451ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales.…
  4. CAA Toulouse, 8 décembre 2022, n° 20TL222154ème chambre · 14-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques.
  5. CAA Toulouse, 8 décembre 2022, n° 20TL021084ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CAA Marseille, 8 décembre 2022, n° 20MA030537ème chambre · 27-03-03 Eaux. - Travaux. - Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
  7. CAA Nantes, 25 novembre 2022, n° 20NT012162ème chambre ·
  8. CAA Lyon, 24 novembre 2022, n° 21LY034077ème chambre · 29-035 Energie. 54-01-04-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Intérêt pour agir. - Absence d'intérêt.
  9. CAA Toulouse, 10 novembre 2022, n° 19TL219104ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Bordeaux, 8 novembre 2022, n° 20BX005085ème chambre ·
  11. CAA Nancy, 21 octobre 2022, n° 20NC008764ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. - Application du droit de l’Union européenne par le juge administratif français. - Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. - Interprétation du droit de l’Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-006-03-01 Nature et environnement.
  12. CAA Marseille, 21 octobre 2022, n° 19MA054707ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux.
  13. CAA Marseille, 21 octobre 2022, n° 19MA054697ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  14. CAA Nantes, 21 octobre 2022, n° 21NT012802ème chambre ·
  15. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 20TL047194ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  16. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 20TL047174ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  17. CAA Nantes, 18 octobre 2022, n° 20NT028535ème chambre · 44-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - CONDITIONS DE RÉGULARITÉ DE L'ÉPANDAGE SUR DES TERRES AGRICOLES DES EFFLUENTS ISSUS D'UN ÉLEVAGE PORCIN SOUMIS À AUTORISATION AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. 44-05-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS…
  18. CE, 14 octobre 2022, n° 4623436ème chambre ·
  19. CAA Lyon, 12 octobre 2022, n° 20LY018303ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  20. CAA Lyon, 12 octobre 2022, n° 20LY001263ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-045-01 Nature et environnement.