Jurisprudence de l’article L181-18 du Code de l'environnement

504 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 109, 1ère chambre 99, 2ème chambre 84

1. CAA Nantes, 31 janvier 2023, n° 20NT033375ème chambre ·
2. CAA Bordeaux, 30 janvier 2023, n° 20BX005352ème chambre bis (formation à 3) ·
3. CAA Douai, 25 janvier 2023, n° 20DA002151ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
4. CE, 25 janvier 2023, n° 4489116ème - 5ème chambres réunies · · Publié15-03-03-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - APPLICATION DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. - PRISE EN COMPTE DES ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE. - INTERPRÉTATION DU DROIT DE L’UNION. - ARTICLE 6 DE LA DIRECTIVE 2011/92/UE DU 13 DÉCEMBRE 2011 – AUTONOMIE DE L'AUTORITÉ APPELÉE À RENDRE UN AVIS SUR L'ÉVALUATION…
5. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA046357ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-045-04 Nature et environnement.
6. CAA Marseille, 20 janvier 2023, n° 20MA022997ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-045-04 Nature et environnement.
7. CAA Toulouse, 19 janvier 2023, n° 19TL006204ème chambre · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
8. CAA Nantes, 13 janvier 2023, n° 21NT030022ème chambre ·
9. CAA Nantes, 10 janvier 2023, n° 21NT030855ème chambre ·
10. CAA Marseille, 30 décembre 2022, n° 20MA013497ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 54-05-05-02 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence.
11. CAA Marseille, 30 décembre 2022, n° 20MA013407ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 54-05-05-02 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence.
12. CAA Nancy, 29 décembre 2022, n° 20NC003311ère chambre ·
13. CE, 28 décembre 2022, n° 4472296ème - 5ème chambres réunies · · Publié54-07-01-04 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - MOYENS. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – OFFICE DU JUGE – SURSIS À STATUER EN VUE D'UNE RÉGULARISATION (2° DU I DE L'ART. L. 181-18 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) – 1) VICES RÉGULARISABLES – INCLUSION – VICE D’INCOMPÉTENCE – 2) DÉCISION AVANT DIRE DROIT ÉCARTANT COMME NON FONDÉS…
14. CE, 27 décembre 2022, n° 4562936ème chambre ·
15. CAA Bordeaux, 22 décembre 2022, n° 20BX030585ème chambre ·
16. CAA Lyon, 20 décembre 2022, n° 22LY007507ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation. - Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement. -…
17. CE, 19 décembre 2022, n° 4549656ème chambre ·
18. CAA Lyon, 15 décembre 2022, n° 21LY004077ème chambre · 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - CONTESTATION DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT DES PRESCRIPTIONS COMPLÉMENTAIRES EN VUE DE LIMITER LES IMPACTS SUR LA FAUNE PROTÉGÉE (CHIROPTÈRES) D'UNE INSTALLATION (PARC ÉOLIEN) FONCTIONNANT SOUS COUVERT D'UNE AUTORISATION AUJOURD'HUI DÉFINITIVE…
19. CAA Nancy, 15 décembre 2022, n° 20NC008011ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
20. CAA Nantes, 9 décembre 2022, n° 19NT010402ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux.