Jurisprudence de l’article L181-18 du Code de l'environnement

504 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 109, 1ère chambre 99, 2ème chambre 84

  1. CAA Nantes, 4 avril 2023, n° 21NT003595ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 4 avril 2023, n° 22NT009745ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 31 mars 2023, n° 20NT026452ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 30 mars 2023, n° 19LY040797ème chambre · 29-035 Energie. 29-05 Energie. - Ga.
  5. CAA Douai, 23 mars 2023, n° 21DA022461ère chambre ·
  6. CAA Douai, 23 mars 2023, n° 21DA022611ère chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 23 mars 2023, n° 20BX041691ère chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 21 mars 2023, n° 21BX011295ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 21 mars 2023, n° 21NT027465ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT015422ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 15 mars 2023, n° 18LY032613ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  12. CAA Nancy, 14 mars 2023, n° 20NC003164ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. - Application du droit de l’Union européenne par le juge administratif français. - Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. - Interprétation du droit de l’Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-006-03-01 Nature et environnement.
  13. CAA Lyon, 9 mars 2023, n° 22LY010697ème chambre · 29-035 Energie.
  14. CAA Nantes, 7 mars 2023, n° 21NT001315ème chambre ·
  15. CAA Lyon, 1 mars 2023, n° 21LY001713ème chambre · 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
  16. CAA Lyon, 1 mars 2023, n° 19LY032083ème chambre · 03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement. 40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.
  17. CE, 1 mars 2023, n° 4589336ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-006-03-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INEXACTITUDES, OMISSIONS OU INSUFFISANCES D'UNE ÉTUDE D'IMPACT – OFFICE DU JUGE – FACULTÉ DE SURSEOIR À STATUER EN VUE D’UNE RÉGULARISATION (2° DU I DE L’ART. L. 181-18 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – EXISTENCE – CONDITION PRÉALABLE – OBLIGATION DE RECHERCHER SI CES INSUFFISANCES SONT DE NATURE À ENTRAINER L’ILLÉGALITÉ…
  18. CE, 1 mars 2023, n° 4468266ème - 5ème chambres réunies · · Publié01-07-02-035 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - PROMULGATION - PUBLICATION - NOTIFICATION. - PUBLICATION. - EFFETS D'UN DÉFAUT DE PUBLICATION. - 1) LIGNES DIRECTRICES NON PUBLIÉES – ADMINISTRATION FONDANT SA DÉCISION SUR DES MOTIFS QUI EN SONT ISSUS – ILLÉGALITÉ, POUR CE SEUL MOTIF – ABSENCE – 2) ILLUSTRATION. 01-07-02-035 1) S’il appartient, en…
  19. CAA Bordeaux, 23 février 2023, n° 20BX009191ère chambre ·
  20. CE, 17 février 2023, n° 4607986ème chambre ·