Jurisprudence de l’article L181-18 du Code de l'environnement

504 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 109, 1ère chambre 99, 2ème chambre 84

1. CAA Douai, 8 juin 2023, n° 19DA023011ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
2. CAA Nancy, 6 juin 2023, n° 20NC000341ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
3. CAA Versailles, 1 juin 2023, n° 20VE000752ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
4. CAA Nantes, 26 mai 2023, n° 21NT005062ème chambre ·
5. CAA Bordeaux, 16 mai 2023, n° 21BX017405ème chambre ·
6. CAA Nantes, 5 mai 2023, n° 22NT007552ème chambre ·
7. CAA Bordeaux, 4 mai 2023, n° 20BX042681ère chambre ·
8. CAA Douai, 27 avril 2023, n° 19DA025671ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
9. CAA Douai, 27 avril 2023, n° 20DA006551ère chambre ·
10. CAA Lyon, 27 avril 2023, n° 21LY026487ème chambre · 29-035 Energie.
11. CAA Versailles, 26 avril 2023, n° 21VE005142ème chambre · 29-035 Energie.
12. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE011132ème chambre · 29-035 Energie. 44 Nature et environnement. 44-045 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
13. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL042374ème chambre · 29-035 Energie. 54-05-05 Procédure. - Incidents. - Non-lieu.
14. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL024244ème chambre · 29-035 Energie.
15. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL023604ème chambre · 29-035 Energie.
16. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 20TL237214ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
17. CAA Nancy, 11 avril 2023, n° 20NC024883ème chambre ·
18. CAA Bordeaux, 11 avril 2023, n° 19BX041434ème chambre ·
19. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 21DA000121ère chambre ·
20. CAA Bordeaux, 4 avril 2023, n° 21BX002595ème chambre ·