Jurisprudence de l’article L181-18 du Code de l'environnement

504 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 109, 1ère chambre 99, 2ème chambre 84

  1. CAA Nantes, 22 septembre 2023, n° 22NT029922ème chambre ·
  2. CE, 9 août 2023, n° 4551966ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - OFFICE DU JUGE DE PLEIN CONTENTIEUX – 1) RÈGLES APPLICABLES – A) RÈGLES DE FORME ET DE PROCÉDURE EN VIGUEUR À LA DATE DE L’AUTORISATION [RJ1] – B) RÈGLES DE FOND – I) RÈGLES EN VIGUEUR À LA DATE À LAQUELLE LE JUGE SE PRONONCE [RJ2] – II)…
  3. CE, 28 juillet 2023, n° 4587946ème chambre ·
  4. CE, 20 juillet 2023, n° 4661627ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 7 juillet 2023, n° 19NT009092ème chambre ·
  6. CAA Lyon, 6 juillet 2023, n° 21LY037017ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  7. CAA Bordeaux, 6 juillet 2023, n° 20BX036041ère chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX029025ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 20BX031834ème chambre ·
  10. CE, 30 juin 2023, n° 4504816ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – POURVOI DIRIGÉ CONTRE UN PREMIER ARRÊT PRONONÇANT UN SURSIS À STATUER EN VUE DE LA RÉGULARISATION D’UN VICE (2° DU I DE L’ART. L. 181-18 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) – SECOND ARRÊT DEVENANT DÉFINITIF – CONSÉQUENCE – NON-LIEU EN CASSATION.…
  11. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 21BX002345ème chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 20BX006575ème chambre ·
  13. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 19NC016473ème chambre ·
  14. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 21NC016673ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 27 juin 2023, n° 21NT019775ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 23 juin 2023, n° 21NT036112ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 23 juin 2023, n° 21NT035922ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 22 juin 2023, n° 20LY016697ème chambre · 29-035 Energie.
  19. CE, 22 juin 2023, n° 4613946ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 20BX037394ème chambre ·