Jurisprudence de l’article L181-18 du Code de l'environnement

504 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 109, 1ère chambre 99, 2ème chambre 84

  1. CAA Bordeaux, 12 décembre 2023, n° 21BX010594ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 8 décembre 2023, n° 22NT003272ème chambre ·
  3. CAA Douai, 7 décembre 2023, n° 22DA007201ère chambre ·
  4. CAA Douai, 7 décembre 2023, n° 22DA007181ère chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 7 décembre 2023, n° 21BX007351ère chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 7 décembre 2023, n° 21BX007171ère chambre ·
  7. CAA Lyon, 29 novembre 2023, n° 23LY014873ème chambre · 29-035 Energie.
  8. CAA Douai, 23 novembre 2023, n° 22DA010471ère chambre ·
  9. CAA Nancy, 16 novembre 2023, n° 20NC021641ère chambre ·
  10. CE, 10 novembre 2023, n° 4744316ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - RECOURS CONTRE UNE DÉCISION D’ENREGISTREMENT D’UNE ICPE – 1) PROJET FAISANT L’OBJET D’UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE OU D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DONNANT LIEU À UNE AUTORISATION –…
  11. CAA Marseille, 10 novembre 2023, n° 23MA007977ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  12. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 22BX007395ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 21BX040764ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 20 octobre 2023, n° 20NT021752ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT021855ème chambre ·
  16. CE, 3 octobre 2023, n° 4743816ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 3 octobre 2023, n° 21BX000045ème chambre ·
  18. CAA Nancy, 28 septembre 2023, n° 20NC036931ère chambre ·
  19. CAA Nantes, 26 septembre 2023, n° 21NT024375ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 26 septembre 2023, n° 21NT009405ème chambre ·