Jurisprudence de l’article L181-3 du Code de l'environnement

616 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 173, 5ème chambre 117, 7ème chambre 86

  1. CAA Bordeaux, 1 décembre 2020, n° 19BX031095ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  2. CAA Bordeaux, 1 décembre 2020, n° 19BX002835ème chambre · 29-035 Energie.
  3. CAA Douai, 1 décembre 2020, n° 19DA002371ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  4. CAA Douai, 1 décembre 2020, n° 19DA002361ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  5. CAA Nantes, 27 novembre 2020, n° 19NT021432ème chambre ·
  6. CAA Nancy, 19 novembre 2020, n° 20NC00434-20NC024211ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  7. CAA Lyon, 17 novembre 2020, n° 18LY022243ème chambre · 44-006-05-02 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Champ d'application de la législation. Indépendance à l'égard d'autres législations. 44-02-04 Nature et environnement.…
  8. CAA Nantes, 23 octobre 2020, n° 19NT041442ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 20 octobre 2020, n° 17LY017393ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des…
  10. CAA Nantes, 9 octobre 2020, n° 19NT017662ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT023895ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 2 octobre 2020, n° 19MA04245 - 19MA043067ème chambre · 15-03-03-01 Communautés européennes et Union européenne. Application du droit de l'Union européenne par le juge administratif français. Prise en compte des arrêts de la Cour de justice. Interprétation du droit de l'Union. 44-006-03 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. 49-05 Police. Polices…
  13. CAA Bordeaux, 29 septembre 2020, n° 18BX006655ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 19NT037095ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 19NT032725ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 19NT031095ème chambre ·
  17. CAA Douai, 15 juillet 2020, n° 19DA000471ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  18. CAA Douai, 15 juillet 2020, n° 18DA024731ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  19. CAA Bordeaux, 10 juillet 2020, n° 18BX026625ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  20. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT032845ème chambre ·