Jurisprudence de l’article L181-3 du Code de l'environnement

616 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 173, 5ème chambre 117, 7ème chambre 86

  1. CAA Douai, 5 août 2021, n° 20DA001971ère chambre ·
  2. CAA Lyon, 29 juillet 2021, n° 19LY028997ème chambre · 29-035 Energie.
  3. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 19NT04626,21NT010775ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 20NT006575ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 19NT022525ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 6 juillet 2021, n° 20NT026525ème chambre ·
  7. CAA Nancy, 30 juin 2021, n° 20NC014991ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  8. CAA Douai, 29 juin 2021, n° 19DA020521ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  9. CAA Marseille, 24 juin 2021, n° 20MA048831ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Pouvoirs du préfet. Instruction des demandes d'autorisation. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  10. CAA Bordeaux, 15 juin 2021, n° 19BX033085eme chambre (formation a 3) · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  11. CAA Nantes, 11 juin 2021, n° 19NT010402eme Chambre · 29-035 ENERGIE. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE - POUVOIRS DU JUGE - SURSIS À STATUER EN VUE D'UNE RÉGULARISATION (2° DU I DE L'ARTICLE L. 181-18 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - OBLIGATION D'ÉCARTER COMME NON-FONDÉS TOUS LES MOYENS AUTRES QUE CEUX PORTANT SUR LES VICES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE RÉGULARISÉS DANS LE CADRE DU SURSIS À STATUER - PORTÉE - POSSIBILITÉ…
  12. CAA Lyon, 3 juin 2021, n° 19LY017293ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  13. CAA Bordeaux, 1 juin 2021, n° 20BX002695ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Nancy, 1 juin 2021, n° 19NC01373-19NC02966-19NC03298-20NC002443ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  15. CE, 31 mai 2021, n° 4345766ème - 5ème chambres réunies ·
  16. CE, 31 mai 2021, n° 4345426ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-02-005-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. ACTES AFFECTANT LE RÉGIME JURIDIQUE DES INSTALLATIONS. PREMIÈRE MISE EN SERVICE. - DÉFINITION DES PRESCRIPTIONS NÉCESSAIRES À LA PROTECTION DES INTÉRÊTS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 511-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT - 1) PRISE EN COMPTE DES…
  17. CAA Nantes, 26 mai 2021, n° 20NT01925- 20NT022725ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 20NT015572ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  19. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 19NT040202ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 21 mai 2021, n° 20NT011942ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.