Jurisprudence de l’article L181-3 du Code de l'environnement

616 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 173, 5ème chambre 117, 7ème chambre 86

1. CAA Nantes, 29 novembre 2021, n° 21NT005932ème chambre ·
2. CAA Nantes, 29 novembre 2021, n° 21NT005922ème chambre ·
3. CAA Nantes, 26 novembre 2021, n° 20NT006972ème chambre ·
4. CAA Nancy, 25 novembre 2021, n° 19NC018451ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
5. CAA Marseille, 19 novembre 2021, n° 19MA033057ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
6. CAA Nantes, 17 novembre 2021, n° 20NT033375ème chambre ·
7. CAA Marseille, 2 novembre 2021, n° 19MA027317ème chambre · 29-035 Energie.
8. CAA Bordeaux, 2 novembre 2021, n° 19BX011205ème chambre · 44-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique.
9. CAA Lyon, 28 octobre 2021, n° 19LY010217ème chambre · 29-035 Energie.
10. CAA Douai, 26 octobre 2021, n° 20DA007241ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
11. CAA Bordeaux, 19 octobre 2021, n° 19BX020714ème chambre ·
12. CAA Douai, 12 octobre 2021, n° 20DA006171ère chambre ·
13. CAA Bordeaux, 12 octobre 2021, n° 19BX002165ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
14. CAA Marseille, 1 octobre 2021, n° 18MA051967ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
15. CAA Lyon, 30 septembre 2021, n° 19LY028067ème chambre · 29-035 Energie.
16. CAA Douai, 28 septembre 2021, n° 19DA024151ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
17. CAA Nancy, 28 septembre 2021, n° 19NC023233ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
18. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX045395ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
19. CAA Nantes, 28 septembre 2021, n° 20NT026635ème chambre ·
20. CAA Lyon, 31 août 2021, n° 21LY02559Cour de cassation ·