Jurisprudence de l’article L181-3 du Code de l'environnement

616 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 173, 5ème chambre 117, 7ème chambre 86

  1. CAA Nantes, 7 janvier 2022, n° 20NT033902ème chambre · 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (ORDONNANCE N° 2017-80 DU 26 JANVIER 2017 MODIFIÉE PAR LA LOI N° 2018-727 DU 10 AOÛT 2018) - PERMIS DE CONSTRUIRE EN COURS DE VALIDITÉ À LA DATE DU 1ER MARS 2017 AUTORISANT LES PROJETS D'INSTALLATION D'ÉOLIENNES TERRESTRES - 1) CONTRÔLE DE CE…
  2. CAA Lyon, 30 décembre 2021, n° 19LY015577ème chambre · 29-035 Energie.
  3. CAA Nancy, 29 décembre 2021, n° 20NC020903ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  4. CAA Nancy, 29 décembre 2021, n° 20NC020923ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  5. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 19MA052737ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 19BX050114ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  7. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 19BX038334ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  8. CAA Lyon, 16 décembre 2021, n° 19LY043587ème chambre · 29-035 Energie.
  9. CAA Lyon, 16 décembre 2021, n° 19LY041407ème chambre · 29-035 Energie.
  10. CAA Lyon, 16 décembre 2021, n° 19LY036127ème chambre · 29-035 Energie.
  11. CAA Douai, 14 décembre 2021, n° 20DA007381ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  12. CAA Douai, 14 décembre 2021, n° 20DA004891ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-01-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Instruction des demandes d'autorisation.
  13. CAA Douai, 14 décembre 2021, n° 20DA015141ère chambre ·
  14. CAA Nantes, 14 décembre 2021, n° 20NT027525ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 14 décembre 2021, n° 19BX006815ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  16. CAA Lyon, 9 décembre 2021, n° 19LY032327ème chambre · 29-035 Energie.
  17. CAA Douai, 7 décembre 2021, n° 20DA019431ère chambre ·
  18. CAA Douai, 7 décembre 2021, n° 20DA017281ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  19. CAA Douai, 7 décembre 2021, n° 20DA017201ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  20. CAA Marseille, 3 décembre 2021, n° 19MA011597ème chambre · 44-02-02-005 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. 44-02-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.