Jurisprudence de l’article L181-3 du Code de l'environnement

616 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 173, 5ème chambre 117, 7ème chambre 86

  1. CAA Bordeaux, 28 septembre 2022, n° 20BX019932ème chambre bis (formation à 3) ·
  2. CE, 22 septembre 2022, n° 4434586ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - DIVERS RÉGIMES PROTECTEURS DE L`ENVIRONNEMENT. - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – RÉGIME TRANSITOIRE – PERMIS DE CONSTRUIRE AUTORISANT DES PROJETS D’ÉOLIENNES TERRESTRES AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2017 – JUGE STATUANT APRÈS CETTE ENTRÉE EN VIGUEUR – MOYEN TIRÉ DE CE QUE L'AUTORISATION N'INCORPORE…
  3. CAA Nantes, 20 septembre 2022, n° 21NT021565ème chambre ·
  4. CAA Douai, 22 août 2022, n° 20DA012441ère chambre ·
  5. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 21NT017682ème chambre ·
  6. CAA Toulouse, 21 juillet 2022, n° 20TL032411ère chambre · 29-035 Energie. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  7. CAA Douai, 18 juillet 2022, n° 21DA006321ère chambre ·
  8. CAA Douai, 18 juillet 2022, n° 21DA006311ère chambre ·
  9. CAA Lyon, 13 juillet 2022, n° 22LY007107ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-08-04-01 Procédure. - Voies de recours. - Tierce-opposition. - Recevabilité.
  10. CAA Toulouse, 6 juillet 2022, n° 20TL221761ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  11. CAA Toulouse, 6 juillet 2022, n° 20TL042191ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Règlement national d'urbanisme.
  12. CAA Toulouse, 6 juillet 2022, n° 20TL004361ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  13. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT011015ème chambre ·
  14. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA016691ère chambre ·
  15. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 20DA012431ère chambre ·
  16. CAA Nantes, 24 juin 2022, n° 21NT009792ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 23 juin 2022, n° 20LY016077ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  18. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT024375ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT019775ème chambre ·
  20. CAA Nancy, 16 juin 2022, n° 19NC034511ère chambre ·