Jurisprudence de l’article L181-3 du Code de l'environnement

616 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 173, 5ème chambre 117, 7ème chambre 86

  1. CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA004311ère chambre ·
  2. CAA Toulouse, 10 novembre 2022, n° 19TL219104ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Bordeaux, 26 octobre 2022, n° 20BX036272ème chambre bis (formation à 3) ·
  4. CAA Nancy, 25 octobre 2022, n° 21NC003473ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  5. CAA Nancy, 25 octobre 2022, n° 20NC010553ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  6. CAA Marseille, 21 octobre 2022, n° 19MA054707ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux.
  7. CAA Marseille, 21 octobre 2022, n° 19MA054697ème chambre · 29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
  8. CAA Nantes, 21 octobre 2022, n° 21NT018842ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 21 octobre 2022, n° 21NT012802ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 21 octobre 2022, n° 19NT014772ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 20 octobre 2022, n° 21LY018667ème chambre · 29-035 Energie.
  12. CAA Lyon, 20 octobre 2022, n° 21LY005717ème chambre · 29-035 Energie.
  13. CAA Douai, 20 octobre 2022, n° 22DA003721ère chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  14. CAA Douai, 20 octobre 2022, n° 21DA023901ère chambre ·
  15. CAA Toulouse, 20 octobre 2022, n° 20TL047174ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  16. CAA Douai, 18 octobre 2022, n° 21DA001731ère chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 12 octobre 2022, n° 20BX004332ème chambre bis (formation à 3) ·
  18. CAA Douai, 6 octobre 2022, n° 21DA024431ère chambre ·
  19. CAA Lyon, 6 octobre 2022, n° 22LY003357ème chambre · 29-035 Energie.
  20. CAA Douai, 6 octobre 2022, n° 21DA024451ère chambre ·