Jurisprudence de l’article L181-3 du Code de l'environnement

616 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 173, 5ème chambre 117, 7ème chambre 86

  1. CAA Bordeaux, 13 décembre 2022, n° 20BX008104ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 9 décembre 2022, n° 19NT010402ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Pouvoirs du juge. 54-07-03 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Pouvoirs du juge de plein contentieux.
  3. CAA Douai, 8 décembre 2022, n° 21DA006851ère chambre ·
  4. CAA Douai, 8 décembre 2022, n° 21DA028421ère chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 8 décembre 2022, n° 20BX014711ère chambre ·
  6. CAA Douai, 8 décembre 2022, n° 22DA014301ère chambre ·
  7. CAA Douai, 8 décembre 2022, n° 22DA013331ère chambre ·
  8. CAA Douai, 8 décembre 2022, n° 21DA028281ère chambre ·
  9. CAA Lyon, 8 décembre 2022, n° 18LY034677ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 54-07-01-07 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Devoirs du juge. 54-08-01-04-01 Procédure. - Voies…
  10. CAA Nancy, 8 décembre 2022, n° 19NC018451ère chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 44-02-04-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Règles de procédure contentieuse spéciales.…
  11. CAA Bordeaux, 8 décembre 2022, n° 20BX017691ère chambre ·
  12. CAA Toulouse, 8 décembre 2022, n° 20TL227104ème chambre · 14-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques.
  13. CAA Toulouse, 8 décembre 2022, n° 20TL222154ème chambre · 14-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques.
  14. CAA Toulouse, 8 décembre 2022, n° 20TL021084ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  15. CAA Bordeaux, 6 décembre 2022, n° 20BX014115ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 6 décembre 2022, n° 20BX016505ème chambre ·
  17. CAA Bordeaux, 30 novembre 2022, n° 20BX039322ème chambre bis (formation à 3) ·
  18. CAA Douai, 24 novembre 2022, n° 21DA022991ère chambre ·
  19. CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA004331ère chambre ·
  20. CAA Douai, 10 novembre 2022, n° 21DA004321ère chambre ·