Jurisprudence de l’article L181-3 du Code de l'environnement

616 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 173, 5ème chambre 117, 7ème chambre 86

1. CAA Lyon, 27 avril 2023, n° 21LY034117ème chambre · 29-035 Energie.
2. CAA Versailles, 26 avril 2023, n° 21VE005142ème chambre · 29-035 Energie.
3. CAA Bordeaux, 26 avril 2023, n° 20BX013831ère chambre ·
4. CAA Bordeaux, 25 avril 2023, n° 20BX038175ème chambre ·
5. CAA Versailles, 21 avril 2023, n° 21VE011132ème chambre · 29-035 Energie. 44 Nature et environnement. 44-045 Nature et environnement. 44-045-01 Nature et environnement.
6. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 21TL209864ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
7. CAA Toulouse, 20 avril 2023, n° 20TL237214ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
8. CAA Nancy, 11 avril 2023, n° 20NC024883ème chambre ·
9. CAA Bordeaux, 11 avril 2023, n° 20BX031354ème chambre ·
10. CAA Bordeaux, 11 avril 2023, n° 19BX041434ème chambre ·
11. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 22DA016081ère chambre ·
12. CAA Douai, 6 avril 2023, n° 21DA000121ère chambre ·
13. CAA Nantes, 4 avril 2023, n° 22NT009745ème chambre ·
14. CAA Nantes, 31 mars 2023, n° 20NT026452ème chambre ·
15. CAA Bordeaux, 28 mars 2023, n° 21BX011564ème chambre ·
16. CAA Douai, 23 mars 2023, n° 21DA022461ère chambre ·
17. CAA Bordeaux, 23 mars 2023, n° 20BX041691ère chambre ·
18. CAA Nantes, 21 mars 2023, n° 21NT027465ème chambre ·
19. CAA Nantes, 17 mars 2023, n° 21NT015422ème chambre ·
20. CAA Lyon, 15 mars 2023, n° 18LY032613ème chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.