Jurisprudence de l’article L181-3 du Code de l'environnement

616 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 173, 5ème chambre 117, 7ème chambre 86

  1. CAA Bordeaux, 7 décembre 2023, n° 21BX007171ère chambre ·
  2. CAA Bordeaux, 6 décembre 2023, n° 21BX029185ème chambre ·
  3. CE, 1 décembre 2023, n° 4707236ème - 5ème chambres réunies · · Publié135-02 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - COMMUNE. - CONTESTATION D’UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – QUALITÉ DE TIERS INTÉRESSÉ (ART. R. 181-50 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) D’UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC – AUTORISATION D’INSTALLATION D’UN PARC ÉOLIEN – COMMUNE ÉTABLISSANT QUE LE PROJET AFFECTERAIT DIRECTEMENT LA QUALITÉ DE SON ENVIRONNEMENT ET AURAIT UN…
  4. CE, 1 décembre 2023, n° 4670096ème - 5ème chambres réunies · · Publié135-03 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - DÉPARTEMENT. - CONTESTATION D’UNE AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE – QUALITÉ DE TIERS INTÉRESSÉ (ART. R. 181-50 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT) D’UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC – AUTORISATION D’INSTALLATION D’UN PARC ÉOLIEN – DÉPARTEMENT SUR LE TERRITOIRE DUQUEL EST PRÉVUE L’IMPLANTATION – ABSENCE [RJ1]. 29-035 ENERGIE. -…
  5. CAA Lyon, 29 novembre 2023, n° 23LY014873ème chambre · 29-035 Energie.
  6. CAA Bordeaux, 28 novembre 2023, n° 21BX010624ème chambre ·
  7. CAA Douai, 23 novembre 2023, n° 22DA010471ère chambre ·
  8. CAA Nancy, 16 novembre 2023, n° 20NC021641ère chambre ·
  9. CAA Marseille, 10 novembre 2023, n° 23MA007977ème chambre · 44-006-03-01 Nature et environnement. 44-006-05 Nature et environnement. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  10. CAA Nantes, 10 novembre 2023, n° 21NT024992ème chambre ·
  11. CAA Douai, 9 novembre 2023, n° 22DA017231ère chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 21BX033915ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 22BX007395ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 21BX040764ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 21BX033935ème chambre ·
  16. CAA Douai, 19 octobre 2023, n° 22DA014881ère chambre ·
  17. CAA Nantes, 10 octobre 2023, n° 21NT021855ème chambre ·
  18. CAA Bordeaux, 10 octobre 2023, n° 21BX004084ème chambre ·
  19. CAA Douai, 5 octobre 2023, n° 22DA014171ère chambre ·
  20. CAA Douai, 5 octobre 2023, n° 22DA006281ère chambre ·