Jurisprudence de l’article L211-1 du Code de l'environnement

453 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 72, 2ème chambre 47

  1. CAA Nantes, 20 juin 2017, n° 16NT027575ème chambre ·
  2. CAA Lyon, 20 juin 2017, n° 15LY011743ème chambre - formation à 3 · 27-02 Eaux. Ouvrages.
  3. CAA Marseille, 20 juin 2017, n° 16MA031945ème chambre - formation à 3 · 27-02 Eaux. Ouvrages. 27-03 Eaux. Travaux. 44-045-04 Nature et environnement.
  4. CAA Nantes, 31 mai 2017, n° 16NT002642ème chambre ·
  5. CAA Nancy, 18 mai 2017, n° 16NC00566 - 16NC005671ère chambre - formation à 3 · 40-01 Mines et carrières. Mines.
  6. CAA Nantes, 15 mai 2017, n° 16NT023215ème chambre · 135-02-01-01-02-01 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Identité de la commune. Territoire. Délimitation. 29-035 Energie. 395-03 54-07-01-04-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité.
  7. CAA Lyon, 11 mai 2017, n° 15LY002563ème chambre - formation à 3 · 27-01-01 Eaux. Régime juridique des eaux. Régime juridique des cours d'eau.
  8. CAA Paris, 27 avril 2017, n° 15PA009151ère chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 16BX007075ème chambre - formation à 3 · 27-01 Eaux. Régime juridique des eaux. 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux).
  10. CAA Bordeaux, 13 avril 2017, n° 16BX03614, 16BX003615, 16BX0038955ème chambre - formation à 3 · 27-03-02 Eaux. Travaux. Prélèvements d'eau sur les cours d'eau et étangs. 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
  11. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 16BX03750Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  12. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 16BX03713Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  13. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 16BX00098Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  14. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 16BX00097Cour de cassation ·
  15. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 16BX00095Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  16. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02418Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  17. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02417Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  18. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02416Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  19. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02415Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  20. CAA Bordeaux, 11 avril 2017, n° 15BX02414Cour de cassation · 27-03 Eaux. Travaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 54-08-01 Procédure. Voies de recours. Appel.