Jurisprudence de l’article L211-1 du Code de l'environnement

453 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 116, 1ère chambre 72, 2ème chambre 47

  1. CAA Marseille, 25 janvier 2019, n° 18MA041667ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.
  2. CAA Marseille, 25 janvier 2019, n° 18MA041637ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.
  3. CAA Marseille, 25 janvier 2019, n° 18MA040967ème chambre - formation à 3 · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.
  4. CAA Nancy, 17 janvier 2019, n° 18NC000691ère chambre - formation à 3 · 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 27-03-03 Eaux. Travaux. Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
  5. CAA Nantes, 18 décembre 2018, n° 17NT021565ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 18 décembre 2018, n° 17NT021545ème chambre ·
  7. CAA Douai, 13 décembre 2018, n° 16DA016361ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
  8. CAA Bordeaux, 4 décembre 2018, n° 16BX028915ème chambre - formation à 3 · 10-01-05-02 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Intérêt pour agir. 10-02-03-02 Associations et fondations. Régime juridique des différentes associations. Associations reconnues d'utilité publique. Objet et buts.
  9. CAA Versailles, 22 novembre 2018, n° 17VE002232ème chambre · 01-03-01-02-01-02 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Questions générales. Motivation. Motivation obligatoire. Motivation obligatoire en vertu d'un texte spécial. 68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. Motifs.
  10. CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX031105ème chambre - formation à 3 · 27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 27-02-03 Eaux. Ouvrages. Suppression des ouvrages.
  11. CAA Lyon, 13 novembre 2018, n° 16LY041083ème chambre - formation à 3 · 44-02-02-005-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  12. CAA Bordeaux, 6 novembre 2018, n° 16BX005895ème chambre - formation à 3 · 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
  13. CAA Lyon, 23 octobre 2018, n° 17LY043413ème chambre - formation à 3 · 44-045-03 Nature et environnement. 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Bordeaux, 27 septembre 2018, n° 16BX00891, 17BX035911ère chambre - formation à 3 · 27-03-03 Eaux. Travaux. Aménagement du lit des cours d'eau et défense contre les inondations.
  15. CAA Nantes, 13 juillet 2018, n° 17NT004772ème chambre ·
  16. CAA Lyon, 26 juin 2018, n° 16LY018023ème chambre - formation à 3 · 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
  17. CAA Lyon, 26 juin 2018, n° 16LY017633ème chambre - formation à 3 · 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
  18. CAA Lyon, 26 juin 2018, n° 15LY010113ème chambre - formation à 3 · 27-02 Eaux. Ouvrages.
  19. CAA Douai, 14 juin 2018, n° 16DA007391ère chambre - formation à 3 · 27-05-05 Eaux. Gestion de la ressource en eau. Schémas directeurs et schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
  20. CAA Bordeaux, 29 mai 2018, n° 16BX018765ème chambre (formation à 3) · 27-02-01 EAUX. OUVRAGES. ÉTABLISSEMENT DES OUVRAGES. - ACTES ADMINISTRATIFS TENUS DE RESPECTER LES PLANS LOCAUX D'URBANISME EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 123-5 DU CODE DE L'URBANISME - AUTORISATIONS ET DÉCLARATIONS DÉLIVRÉES AU TITRE DE LA LÉGISLATION DE LA LOI SUR L'EAU (NON). 68-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET…